Mercredi 10 janvier - et alors que résonne encore l'affaire des saisonniers marocains de Malemort-du-Comtat - Violaine Demaret, préfète de Vaucluse, signe une convention départementale qui acte le travail effectué depuis des mois sur la question de l'emploi en agriculture. Une convention tripartite dans laquelle elle s'engage au nom de l'État 'pour la résolution des difficultés de recrutement et pour la protection des salariés et des exploitants agricoles contre les pratiques frauduleuses et illégales'¹, aux côtés de la FDSEA et la MSA Alpes-Vaucluse, organisations représentées par leurs présidentes respectives, Sophie Vache et Marie-Claude Salignon.

Toutes les deux soulignent tour à tour la nécessité de voir une telle convention enfin signée. Difficultés de recrutement, réglementation autour du recours à la prestation de service, situations parfois inacceptables... "Il n'est pas possible de se voir traiter de mauvais patrons à cause de pratiques de certains que nous trouvons bien évidemment regrettables", souligne Sophie Vache. Alors, pour éviter la mauvaise publicité de quelques prestataires ou exploitants peu scrupuleux, le syndicat agricole, la mutualité et les services de l'État ont entamé un long dialogue.

"Dès la première session de la Chambre d'agriculture à laquelle j'ai assisté, nous évoquions déjà le sujet des difficultés de recrutement. Une difficulté parmi d'autres, mais qui a une grande importance. Je ne vais pas vous refaire le couplet de l'emploi en Vaucluse, vous connaissez les faits et chiffres", amorce Violaine Demaret, en préambule de son propos. "J'ai été marqué par ce propos de Georgia Lambertin lors de sa remise de la légion d'honneur, avant Noël, dans lequel elle rappelait qu'un agriculteur, on en a besoin trois fois par jour. Malgré cela, ça ne se traduit pas dans l'attractivité des métiers agricoles", poursuit-elle.

Remobiliser la main-d'œuvre locale

Si elle ne les rappelle pas, les chiffres de l'emploi en Vaucluse restent cependant sans appel, comme le signifie Claire Merland, directrice de la FDSEA : "Tous les ans, et pour tous les secteurs confondus, le Vaucluse embauche plus de 45 000 salariés, dont environ la moitié est originaire de l'extérieur du département, voire de l'étranger. Parmi eux, beaucoup sont recrutés par le secteur agricole". Et cela toute l'année ! Du maraîchage à la pépinière viticole, "aujourd'hui, même les éleveurs font appel à des salariés car forcément, quand on a moins d'exploitants et plus de surfaces ou d'administratif, les besoins en salariés sont plus nombreux", poursuit-elle.

Si les partenaires restent lucides quant à la nécessité de faire appel à l'extérieur, et notamment aux contrats de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), tous estiment urgente la relocalisation de la main-d'œuvre. Sur ce point, la préfète souligne la création du Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ainsi que les nombreux efforts fait par les syndicats et la MSA pour booster l'attractivité des métiers et la formation.

Le service public de l'emploi, au travers son groupe de travail, poursuivra ainsi les échanges afin de continuer à faire de l'agriculture une priorité, grâce à des actions de promotions, mais aussi la mise en œuvre de formations ciblées et adaptées aux besoins des exploitations. Objectifs ? Faciliter l'accès de nouveaux publics, la création de groupements d'employeurs à de plus grandes échelles, ou encore le développement potentiel d'une entreprise de travail temporaire agricole. Il est aussi question d'agir sur les "freins périphériques" tels que le logement, le transport ou encore la santé.

"Voilà déjà des années qu'il y a une difficulté à mobiliser les locaux et qu'il faut se tourner vers la main-d'œuvre étrangère. Avec le Covid, la machine s'est un peu enrayée et a conduit certains dans une impasse. Sans main-d'œuvre, soit c'est l'échec d'une récolte, soit le recours à des dispositifs de recrutement qui mettent en danger le salarié comme l'exploitant", étoffe Violaine Demaret.

Vent debout contre les pratiques illégales

Parfois, les dispositifs proposés par des entreprises opportunistes sont piégeux, insistent les trois femmes. "Et souvent, ceux qui y ont recours le font en méconnaissance du droit, notamment en ce qui concerne la prestation de service", ajoute la préfète. La convention souligne particulièrement la méconnaissance des dispositifs.

"Avant de dire qu'ils sont insuffisants, encore faut-il avoir tout essayé. Or, ce n'est souvent pas le cas, puisque nombreux sont ceux qui ignorent que des outils sont déjà à leur disposition", explique Violaine Demaret.

Aux syndicats reviendront notamment le conseil et l'accompagnement, pour s'assurer que tous soient bien au courant. Les services de l'État, eux, interviendront dans le contrôle, qu'il s'agisse des exploitants ou des acteurs qui proposeraient à des agriculteurs à bout de souffle des solutions illégales.

Pour l'épineuse question de la prestation de service, pas question de dire qu'elle est interdite. "Il existe des jurisprudences, et nous allons travailler pour voir comment les appliquer aux situations qui nous sont propres", poursuit-elle. Dans l'assemblée, un employé de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), rappelle par ailleurs que la règle de base est, et reste, la déclaration des salariés.

"Nous devons identifier un cadre licite pour éviter des situations de confusion entre donneur d'ordre et prestataire", note l'agent. Un cadre attendu depuis longtemps, afin de permettre le recrutement dans une période de temps réduite. "Nous travaillons pour que la prestation de service puisse être une solution, tout en mettant des garde-fous", assure-t-il.

Alors que la convention départementale égrène tout un plan d'action aux contours plus ou moins flous - la nécessité de discuter et concerter oblige -, Violaine Demaret souligne toutefois son importance quant à l'engagement pris par le ministre du Travail auprès des préfets sur la révision de l'arrêté du 1^er avril 2021 concernant les métiers en tension, dont l'agriculture vauclusienne s'est trouvée exclue : "Nous allons nous servir de cette convention pour ce chantier que j'espère voir engagé sur le premier semestre de 2024". Une bonne nouvelle qui ne viendrait pas tout solutionner, mais permettrait a minima un pas vers l'exploration de nouvelles solutions.