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Ce document synthétise l'ensemble de la réglementation Paca : conditions d'accès aux différentes aides et points de contrôle de la conditionnalité.
Pension de réversion
En France, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 4,4 millions de personnes sont titulaires d'une pension de réversion. E...
Solidarité
L'appel à projets 'Mieux vivre en milieu rural', organisé par la MSA, a pour but d'offrir aux jeunes du milieu rural, ou ressortissants du régime agricole, la possibil...
Emploi
La préfecture, la FDSEA et la MSA ont signé une convention tripartite le 10 janvier. 'Pour la résolution des difficultés de recrutement et pour la protection des salar...
MSA Alpes-Vaucluse
Depuis 2022, la MSA Alpes-Vaucluse s'implique auprès des plus jeunes pour les éduquer dans leurs écoles au 'Bien manger'.
Santé et sécurité au travail
Les actes de harcèlement moral sont interdits par la loi, qu'ils soient intentionnels ou non.
Congés payés
Une salve d'arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 fixe de nouvelles règles, afin de se mettre en conformité avec le droit européen concernant l'incidence...
Améliorationdes conditions de travail
Depuis 2002, la Commission paritaire d'hygiène de sécurité et des conditions de travail en Vaucluse œuvre auprès des entreprises agricoles, pour recueillir les besoins...
LOGEMENT
Il est possible de proposer un logement à un salarié saisonnier. Dans ce cas, il peut notamment être considéré comme un avantage en nature et constitue donc un accesso...
Les commissaires de justice
Mi-septembre, la Chambre nationale des commissaires de justice rappelle tous les services que cette profession peut apporter aux agriculteurs : procès-verbaux de const...
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