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Les évolutions majeures de la nouvelles Pac

Avec l'évolution de la Pac depuis le 1er janvier, les spécialistes de la filière régionale, sous la houlette de la Maison régionale de l'agriculture, ont fait une synthèse des conséquences connues à ce jour de l'application de la nouvelle Pac sur les principaux systèmes ovins viande.

Le nouvel éco‐régime, qui remplace le paiement 'vert', est un montant forfaitaire à l'hectare admissible, d'une valeur comprise entre 60 € pour le niveau standard et 110 € pour le niveau spécifique agriculture biologique.

© Crédit photo : FDO 84

Les évolutions majeures de la prochaine Politique agricole commune (Pac) connues à ce jour sont les suivantes :

les Droits à paiements de base (DPB) : en 2023, la convergence des DPB se poursuit. Le montant unitaire du DPB devrait augmenter d'environ 11,8 %. À noter tout de même qu'un plancher minimum du montant unitaire est fixé à 90 € (70 % de la valeur moyenne du DPB à 128 €). Tous les DPB qui n'atteignent pas cette valeur seuil seront automatiquement ramenés à cette valeur en 2023 ;

le paiement redistributif : il n'y aura pas de changement dans l'application de cette revalorisation des 52 premiers hectares. Le montant prévisionnel 2023 est revu à la baisse, soit 48 €/ha contre 49 €/ha en 2021 ;

l'éco‐régime : en 2023, la réforme de la Pac s'accompagne d'une suppression du paiement 'vert' - qui correspondait à un montant d'environ 70 % de l'enveloppe des DPB - au profit de l'éco‐régime.

Cet éco‐régime est un montant forfaitaire à l'hectare admissible, d'une valeur comprise entre 60 € pour le niveau standard et 110 € pour le niveau spécifique agriculture biologique. D'après nos estimations, l'ensemble des élevages pastoraux de la zone devrait être éligible au niveau 2, d'un montant unitaire de 80 €/ha.

Quelles conséquences pour les élevages ovins viande de la région ?

Les cas-type, exploitation modélisée créée par l'Idele, la Maison régionale de l'agriculture et les Chambres d'agriculture, sont un bon outil pour simuler les nouvelles règles de la Pac, et apprécier leur conséquence financière sur les exploitations.

On remarque que les nouvelles règles d'attribution des aides Pac resteront favorables aux éleveurs ovins spécialisés du Sud‐Est, avec une progression positive. Ce résultat est à nuancer malgré tout car les aides végétales et les aides du second pilier (ICHN, MAEC) n'ont pas été prises en compte. L'intégration de ces montants abaissera certainement l'augmentation globale des aides.

Les montants unitaires des DPB progressent légèrement selon le principe de convergence. De plus, le système d'éco‐régime apporte des aides qui devraient largement compenser le précédent dispositif de verdissement, à condition de veiller à satisfaire toutes les nouvelles règles de la conditionnalité, notamment les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) : 7, 8 et 9.

Ces résultats sont présentés et détaillés pour chaque cas-type dans la plaquette'Évolution de la PAC, quelles conséquences sur les principaux systèmes ovins viande ?', disponible sur le site de la MRE ou directement sur : https://bit.ly/3S8L0Ov. 

Rémi Leconte, MRE, Maxime Marois, Idele, et les Chambres départementales •

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